📊 ANALYSE DU PROTOCOLE DE CESSION

DREUX DIFFUSION → RIC HOLDING

Prix d'acquisition: 15 000 €
Passifs à reprendre: ~400 000 €
Garantie limitée: 50 000 € max

📋 RÉSUMÉ EXÉCUTIF

Détails de l'opération

  • Opération : Acquisition de 100% des titres de DREUX DIFFUSION
  • Acheteur : RIC HOLDING
  • Vendeur : Jean-Philippe GACHET
  • Prix : 15 000 € + remboursement partiel du compte courant d'associé
  • Date de réalisation : 31 octobre 2025

⚠️ CONCLUSION PRINCIPALE

Le protocole présente un équilibre risque/opportunité défavorable pour RIC HOLDING.

Bien que le prix d'acquisition soit symbolique, l'endettement important et les garanties très limitées créent un risque financier significatif.

🟢 POINTS FORTS POUR RIC HOLDING

💰 1. PRIX D'ACQUISITION TRÈS AVANTAGEUX

  • Prix symbolique de 15 000 € pour 100% des titres
  • Valeur d'entreprise fixée à 300 000 € mais prix dérisoire
  • Excellent rapport qualité/prix pour une activité établie

🔄 2. MÉCANISME DE REMBOURSEMENT FAVORABLE

  • Formule de calcul : VE + AC - DP (300 000 + actifs - passifs)
  • Stock valorisé forfaitairement à 40 000 € (non modifiable)
  • Valeur d'entreprise fixe à 300 000 € (non modifiable)
  • Remboursement estimé : 116 665 €

🛡️ 3. GARANTIE DE PASSIF LIMITÉE ET CIBLÉE

  • Garantie limitée au contrôle fiscal en cours uniquement
  • Plafond : 50 000 € maximum
  • Seuil de déclenchement : 2 000 € (protection petites réclamations)
  • Limitée aux sommes effectivement perçues par le vendeur

🔍 4. TRANSPARENCE SUR LES RISQUES

  • Contrôle fiscal en cours clairement identifié
  • Dette connue : 26 540 € hors majorations
  • Situation franchiseur LA FOIR'FOUILLE connue
  • Endettement pris en compte dans la valorisation

🔴 POINTS NÉGATIFS ET RISQUES

💸 1. ENDETTEMENT SIGNIFICATIF À REPRENDRE

  • Passifs hors compte courant : 400 524 € (base 2024)
  • RIC HOLDING doit "faire son affaire" du paiement des dettes
  • Nécessité d'apporter la trésorerie pour le fonctionnement
  • Risque de sous-estimation des besoins de financement

🏛️ 2. CONTRÔLE FISCAL EN COURS - RISQUE MAJEUR

  • Contrôle fiscal non finalisé avec incertitudes
  • Dette identifiée : 26 540 € hors majorations
  • Risque de dépassement du plafond (50 000 €)
  • Majorations et pénalités potentielles non couvertes

🚫 3. GARANTIE DE PASSIF TRÈS RESTRICTIVE

  • Garantie limitée au seul contrôle fiscal
  • Aucune garantie sur les autres passifs ou risques
  • Aucune garantie sur les déclarations générales
  • Durée de garantie non précisée

📊 4. SITUATION FINANCIÈRE PRÉOCCUPANTE

  • Ratio dettes/actifs défavorable
  • Injection de trésorerie immédiate nécessaire
  • Risque sur la rentabilité future
  • Besoins de financement importants

⚠️ RISQUES CRITIQUES IDENTIFIÉS

🏛️ RISQUE FISCAL MAJEUR

Niveau : CRITIQUE
  • Contrôle en cours avec issue incertaine
  • Redressements possibles > garantie
  • Majorations et pénalités importantes

💧 RISQUE DE LIQUIDITÉ

Niveau : ÉLEVÉ
  • Besoins de financement importants
  • Passifs de 400 000 € à gérer
  • Capacité de génération incertaine

⚙️ RISQUE OPÉRATIONNEL

Niveau : MOYEN
  • Situation franchiseur à clarifier
  • Continuité de l'activité à assurer
  • Gestion de la transition

📋 RECOMMANDATIONS POUR RIC HOLDING

🚨 RECOMMANDATIONS IMMÉDIATES

🔍 AUDIT APPROFONDI

  • Audit comptable et fiscal complet
  • Analyse détaillée du contrôle fiscal
  • Évaluation précise des besoins de trésorerie

💬 NÉGOCIATION D'AMÉLIORATIONS

  • Extension de la garantie de passif
  • Augmentation du plafond de garantie
  • Clarification de la durée de garantie

💰 SÉCURISATION FINANCIÈRE

  • Constitution d'une réserve de trésorerie
  • Plan de financement détaillé
  • Négociation de facilités bancaires

📝 RECOMMANDATIONS CONTRACTUELLES

📋 CLAUSES ADDITIONNELLES

  • Clause de révision de prix si dépassement fiscal
  • Garantie sur la continuité du contrat de franchise
  • Protection contre les passifs cachés

⏸️ CONDITIONS SUSPENSIVES

  • Finalisation satisfaisante du contrôle fiscal
  • Obtention des financements nécessaires
  • Accord du franchiseur sur la cession

💰 ANALYSE FINANCIÈRE SYNTHÉTIQUE

Élément Montant Impact
Prix d'acquisition 15 000 € ✅ Très favorable
Remboursement CCA estimé 116 665 € ⚠️ Variable
Passifs à reprendre 400 524 € ❌ Risque majeur
Garantie fiscale 50 000 € max ⚠️ Limitée
INVESTISSEMENT TOTAL ESTIMÉ ~530 000 € ❌ Risque élevé

Répartition des coûts

Prix acquisition (3%)
Remboursement CCA (22%)
Passifs à reprendre (75%)

🎯 CONCLUSION FINANCIÈRE

L'investissement réel est estimé à ~530 000 €, soit plus de 35 fois le prix d'acquisition affiché.

Le risque financier est disproportionné par rapport aux garanties offertes.